Acquisition de biens immobiliers : le juriste Jean Didier Hien sensibilise sur les bonnes pratiques.
Juriste spécialisé en droit des affaires et actuellement en formation à l’Institut des Finances Publiques (ENAREF), Jean Didier Hien partage son expérience dans le domaine de la promotion immobilière. Dans un contexte marqué par la multiplication des arnaques et des litiges fonciers, le juriste prodigue des conseils pour sécuriser l’acquisition de biens immobiliers au Burkina Faso.
Titulaire d’un Master II en droit des affaires, Jean Didier Hien a exercé plusieurs années dans des sociétés de promotion immobilière de la place, où il a acquis une solide expertise en matière d’accompagnement juridique des particuliers dans l’achat de terrains et de biens immobiliers.
Selon lui, « le droit foncier est l’ensemble des règles issues de la loi ou des actes pris par le gouvernement pour encadrer le statut des terrains ». Son expérience en entreprise lui a permis d’être au cœur des procédures, du conseil aux clients et de la gestion des litiges.
Le juriste souligne que l’essentiel de son travail consistait à guider les clients à chaque étape de l’acquisition. « Nous expliquions d’abord le processus de bout en bout, puis nous les accompagnions devant tous les intervenants de la procédure d’achat, notamment les notaires et autres instances habilitées », explique-t-il.
À l’entendre, les documents des parcelles issues des sociétés immobilières diffèrent de ceux provenant des lotissements communaux. « Suivant l’ancienne réglementation, chaque société avait au début des documents qu’elle délivrait pour attester que telle parcelle lui appartient. Mais au-delà de ça, il y a les titres fonciers que les sociétés devaient faire délivrer par les autorités. Avec la nouvelle loi sur la promotion immobilière et son application, l’on retrouve désormais des documents tels que l’attestation d’attribution et le Permis Urbain d’Habiter, délivrés par la DGI dans le cadre de la régularisation des parcelles des promoteurs immobiliers », a-t-il indiqué.
De nombreuses difficultés sont rencontrées dans ce secteur. Selon lui, les conflits de cession et les litiges fonciers familiaux surviennent fréquemment. Certains anciens propriétaires contestent la vente effectuée. « Ce type de problème était souvent résolu grâce au système de suivi mis en place par la société, qui permettait de retracer toutes les transactions », précise-t-il.
À cela s’ajoutent les conflits familiaux qui peuvent influencer la disponibilité du bien. « Le terrain est mobilisé auprès des propriétaires terriens et des conflits peuvent naître ensuite », a-t-il confié. Dans ces cas, la société rend temporairement indisponibles les parcelles concernées et engage des démarches de conciliation entre les protagonistes avec l’appui des autorités coutumières et des personnes ressources de la localité afin de lever le conflit et rendre le bien disponible. « C’est un travail de longue haleine, mais on finit le plus souvent par trouver un compromis », souligne le juriste.
Jean Didier Hien recommande aux futurs acquéreurs de prendre attache avec une société de promotion immobilière pour bénéficier de conseils sur les dispositions à prendre afin de réaliser des acquisitions valables et sécurisées. « Il faut toujours aller à la source de l’information en prenant attache avec les sociétés de promotion immobilière, ou en consultant des personnes ressources, par exemple à la Direction générale des impôts ou au ministère de l’Urbanisme. On peut toujours avoir des conseils pratiques », a-t-il ajouté.
Afin d’éviter les arnaques, le juriste préconise de visiter le terrain, de faire vérifier les documents auprès de la société et de passer devant un notaire pour finaliser la souscription.
Wendaabo Cathérine KOURAOGO
Journal de l' Immobilier
